1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne MacedFileConvert (le « Service »), permettant la conversion, la compression et le traitement de fichiers. En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Le Service propose des outils de conversion (image, audio, vidéo, documents, ebooks, archives, polices), des outils PDF et des fonctions d'intelligence artificielle (OCR, traduction, résumé, transcription). Certaines fonctionnalités sont réservées aux offres payantes (voir Tarifs et les CGV).
3. Accès et compte
- Le Service est accessible sans compte dans la limite d'un quota gratuit quotidien.
- La création d'un compte donne accès à un quota élargi et à l'historique des traitements. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Le Service est destiné aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- traiter des contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- contourner les quotas, perturber ou tenter de compromettre le Service ;
- tout usage contraire à la loi ou aux présentes CGU.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
5. Fichiers et confidentialité
Les fichiers que vous téléversez sont traités pour réaliser l'opération demandée, puis supprimés automatiquement à l'issue d'un délai de conservation. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Vous garantissez disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les fichiers que vous téléversez (droits d'auteur, droits voisins, etc.) et êtes seul responsable de leur contenu. L'éditeur agit en qualité d'hébergeur technique : il n'exerce aucun contrôle a priori sur les fichiers et les retire promptement sur signalement de tout contenu manifestement illicite (contact : contact@macedfileconvert.com).
6. Propriété intellectuelle
Vous conservez l'ensemble des droits sur vos fichiers. Le Service, sa marque, son interface et son code restent la propriété exclusive de l'éditeur.
7. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données, dommages indirects ou de l'usage que vous faites des fichiers convertis. Il vous appartient de conserver une copie de vos fichiers d'origine.
8. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français ; le consommateur peut, à son choix, saisir la juridiction de son lieu de domicile, sous réserve des dispositions protectrices qui lui sont applicables.