1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription aux offres payantes (Premium, Pro) du service MacedFileConvert. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation.
2. Offres et prix
Les offres et leurs tarifs sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros [À COMPLÉTER : TTC / HT]. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, les abonnements en cours restant facturés au tarif souscrit jusqu’à leur renouvellement.
3. Commande et paiement
La souscription s’effectue en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; aucune donnée bancaire n’est conservée par l’éditeur. L’abonnement est activé après confirmation du paiement.
4. Durée et reconduction
Les abonnements sont conclus pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduits tacitement, sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du consommateur et renoncement à ce droit. En souscrivant et en accédant immédiatement au Service, vous demandez son exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation. [À COMPLÉTER : adapter selon la politique commerciale.]
6. Remboursement
[À COMPLÉTER : politique de remboursement éventuelle.]
7. Service client
Pour toute question relative à votre abonnement ou à la facturation, contactez-nous via la page Contact ou à contact@macedfileconvert.com.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit [À COMPLÉTER : français]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse ; le consommateur peut recourir à la médiation [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur de la consommation].